Liste des dirigeants d'une association (Cerfa 13971) : modifier en ligne gratuit ou télécharger le PDF
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
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Liste des dirigeants d'une association (Cerfa 13971) en bref
Le cerfa 13971*03 sert à déclarer la liste des personnes qui administrent une association : président, trésorier, secrétaire et autres dirigeants. Il accompagne la déclaration de création, puis sert à déclarer chaque changement de dirigeants. La loi impose de déclarer le nom, la profession, le domicile et la nationalité de ces personnes. Le formulaire ne s'applique pas en Alsace-Moselle.
| Émis par | Ministère de l'Intérieur (formulaire diffusé par Service Public) |
|---|---|
| Version en vigueur | 13971*03 (vérifié le 2026-10-25) |
| Qui le remplit | Une des personnes chargées de l'administration de l'association, ou un mandataire. Service Public précise qu'en cas de changement, la déclaration est faite par les dirigeants nouvellement désignés, pas par ceux qui ont quitté leurs fonctions. |
| Qui le reçoit | Le greffe des associations du département du siège social. Le guide du formulaire indique la préfecture ou la sous-préfecture du siège, et la préfecture de police pour Paris. |
| Où l'envoyer | Sur place ou par courrier au greffe des associations, avec la décision de l'organe délibérant et une enveloppe affranchie (20 grammes) à l'adresse de gestion. Un changement de dirigeants peut aussi être déclaré en ligne (e-modification). |
| Délai | Pour un changement de dirigeants, Service Public indique un délai de 3 mois pour le déclarer au greffe des associations. Le changement n'est opposable aux tiers qu'à partir de sa déclaration. |
| Coût | Gratuit. |
| Liens officiels | Page officielle · PDF officiel |
Comment le remplir, rubrique par rubrique
| 1. Identification de l'association | Titre actuel, numéro de dossier, SIREN/SIRET Le numéro de dossier est le numéro RNA (W suivi de 9 chiffres) qui figure sur le dernier récépissé. Service Public précise qu'il ne peut pas être indiqué lors de la création. |
| 1. Identification de l'association | Adresse du siège social L'adresse complète du siège telle que déclarée. |
| 2. Nature de la déclaration | Première déclaration ou modification, date de la décision Cochez première déclaration (création) ou modification, et indiquez dans les 2 cas la date de la décision de l'organe délibérant. |
| Liste des dirigeants | Fonction, civilité, nom, prénom, nationalité, profession, adresse Une fiche par dirigeant. Au-delà de 15 personnes, le formulaire demande de reproduire la page autant que nécessaire. |
| 3. Signature | Date, lieu, nom, qualité et signature du déclarant Signée par un dirigeant ou par le mandataire désigné, avec le mandat joint. |
Erreurs fréquentes à éviter
- Faire signer la déclaration de changement par un ancien dirigeant au lieu d'un dirigeant nouvellement désigné.
- Envoyer seulement les nouveaux noms. Le guide demande une liste consolidée et à jour de toute l'équipe dirigeante.
- Oublier la décision de l'organe délibérant (procès-verbal) qui a désigné les dirigeants.
- Chercher à indiquer un numéro RNA lors de la création, alors qu'il n'existe pas encore.
- Dépasser le délai de 3 mois pour déclarer un changement de dirigeants.
- Oublier l'enveloppe affranchie à l'adresse de gestion en cas d'envoi par courrier.
Questions fréquentes : Liste des dirigeants d'une association (Cerfa 13971)
Quand utiliser le cerfa 13971 ?
Lors de la création de l'association, avec le cerfa 13973, puis à chaque changement dans la liste des dirigeants.
Quel est le délai pour déclarer un nouveau président ?
Service Public indique que les changements dans la liste des dirigeants sont déclarés dans les 3 mois au greffe des associations du département du siège.
La liste des dirigeants est-elle publique ?
Le formulaire indique que cette liste est communicable à toute personne qui en fait la demande. Il précise aussi que les données ne servent pas à constituer un fichier nominatif.
Peut-on déclarer un changement de dirigeants en ligne ?
Oui, avec le service en ligne e-modification. Le formulaire papier reste possible sur place ou par courrier.
Peut-on remplir le formulaire sur ordinateur ?
Oui. La fiche officielle le classe comme formulaire dynamique et le PDF contient des champs à remplir. Il doit ensuite être signé.
Outils pour ce formulaire
Sources
Vérifié sur les sources officielles le 2026-10-25. PDF Editor Hub n'est pas lié à Ministère de l'Intérieur ni à aucune administration. Cette page donne une information générale, pas un conseil juridique ou fiscal.
- https://www.service-public.gouv.fr/associations/vosdroits/R20991
- https://www.service-public.gouv.fr/associations/vosdroits/F34797
- https://www.service-public.gouv.fr/associations/vosdroits/F1119
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13971
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do